Auralit / ELMIC
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Auralit, exploitant la marque ELMIC, et tout client — particulier ou professionnel — souhaitant bénéficier de ses prestations de formation, d’accompagnement ou de conseil.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit contraire.
Auralit / ELMIC
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
E-mail : contact@elmic.fr
Organisme de formation professionnelle en cours de déclaration auprès de la DREETS Île-de-France.
Les prestations proposées par Auralit / ELMIC comprennent notamment :
Chaque prestation fait l’objet d’un descriptif détaillé précisant les objectifs, les prérequis, le public visé, les modalités d’évaluation, la durée, le coût et les modalités d’exécution.
Ces informations sont disponibles sur le site internet d’ELMIC ou sur simple demande écrite à contact@elmic.fr.
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis ou d’une convention de formation mentionnant le contenu, la durée, les modalités et le tarif.
L’inscription devient définitive à réception par Auralit / ELMIC du devis ou de la convention signée.
Pour les formations professionnelles, une convention de formation est établie conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.
Les prix sont indiqués en euros, nets ou hors taxes selon la nature de la prestation.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Auralit / ELMIC.
Sauf stipulation contraire, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
En cas de financement par un OPCO, il appartient au client d’obtenir la validation de la prise en charge avant le début de la formation. À défaut, le client demeure redevable du coût total de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal, sans préjudice de dommages-intérêts.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail).
Le client peut toutefois proposer le remplacement du participant sans frais jusqu’à 48 heures avant le démarrage.
Auralit / ELMIC se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure, de problème technique ou d’un nombre insuffisant d’inscrits. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées sans indemnité complémentaire.
Auralit / ELMIC s’engage à réaliser les prestations avec soin, professionnalisme et conformément aux standards de la formation professionnelle.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant total de la commande.
Le client s’engage à fournir à Auralit / ELMIC toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion en cas de formation à distance.
Tous les supports, documents, contenus pédagogiques, logiciels, vidéos, modèles ou méthodes fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d’Auralit / ELMIC.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés, modifiés, traduits ou exploités, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée expose le contrevenant à des poursuites pour violation des droits d’auteur.
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières ou pédagogiques échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation demeure en vigueur pendant cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Les données personnelles collectées par Auralit / ELMIC dans le cadre de l’exécution des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont nécessaires à la gestion administrative, à la délivrance des attestations de formation et au respect des obligations légales.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, vous pouvez contacter :
Auralit / ELMIC – Délégué à la protection des données
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : contact@elmic.fr
La Politique de confidentialité complète est disponible sur www.elmic.fr.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, défaillance des réseaux, décision administrative, etc.).
L’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
contact@elmic.fr dans un délai de 30 jours suivant la prestation.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande et les accepte sans réserve.
La signature du devis, de la convention ou l’inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
